HONORAIRES

 
Poignée de main professionnelle

Mot d'ordre : transparence

Par principe, l'avocat fixe librement le montant de ses honoraires, sans que la législation ne puisse lui imposer de barème préétabli.

Selon les règles de la profession d'avocat, les honoraires sont notamment fixés en fonction :

- De la nature et de la complexité de l'affaire,

- Du temps consacré à l'affaire, 

- Du travail de recherche,

- De la situation financière du client.

Dans un souci de transparence, et pour garantir la satisfaction de ses clients, Maître Julia VIGUIER définit au préalable ses honoraires en accord avec ces derniers et leur évaluation se fera toujours au cas par cas après le premier rendez-vous. Ces honoraires seront fixés au sein d'une convention d'honoraires qui encadrera notamment leur montant et leur mode de règlement.

Deux modes principaux sont appliqués par Maître Julia VIGUIER, en accord avec le client :

- L'honoraire de base au forfait, qui est une rémunération globale de la procédure, et qui pourra être complété si le dossier nécessite de nouvelles diligences.

- Un honoraire complémentaire de résultat : il s'agira d'une rémunération selon le résultat obtenu, que ce résultat résulte d'une décision de justice ou d'un accord amiable intervenu suite aux diligences de l'avocat. ATTENTION : il s'agira forcément d'une rémunération complémentaire, qui se rajoutera à l'honoraire de base fixe, puisque la loi interdit la rémunération d'un avocat basée sur sa seule réussite. 

La rémunération se fera donc sur un honoraire de base, avec un complément au résultat selon le dossier et préalablement prévu en accord avec le client (somme définie ou pourcentage sur les gains obtenus par le client).

Par ailleurs et bien souvent, le client a la possibilité de faire appel à une assurance protection juridique (généralement rattachée à son contrat assurance habitation), qui pourra prendre en charge une partie des honoraires de l'avocat, selon le barème établi par l'assureur. Maître Julia VIGUIER attire donc l'attention de ses clients sur cette possibilité qui permet d'alléger le montant à régler à l'avocat pour ses diligences. ATTENTION : le surplus des honoraires non pris en charge par l'assureur protection juridique demeure à la charge du client. En effet, l'article L.127-5-1 du Code des assurances dispose que "les honoraires de l'avocat sont déterminés entre ce dernier et son client, sans pouvoir faire l'objet d'un accord avec l'assurance de protection juridique".

Enfin, en cas de contestation d'honoraires, il conviendra dans tous les cas d'en discuter au préalable et de manière sereine avec son avocat, afin d'obtenir les explications nécessaires, et ainsi tenter de dénouer un éventuel conflit. En général, la communication permet d'obtenir l'éclairage nécessaire au dénouement de la situation.

Si la contestation persiste, le client devra saisir le Bâtonnier de LYON d'une contestation d'honoraires, par lettre recommandé avec avis de réception à son attention.