Domaines d'intervention

Au niveau territorial, Maître Julia VIGUIER intervient devant chacune des juridictions du ressort de la Cour d'appel de LYON, à savoir : LYON - BOURG EN BRESSE - ROANNE - SAINT ETIENNE - VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Avocat généraliste à dominante civile, Maître Julia VIGUIER vous accompagne principalement dans les domaines suivants :

- Dommage corporel et indemnisation des victimes (accident de la circulation, responsabilité médicale),

- Droit des assurances,

- Responsabilités civiles délictuelles ou contractuelles ("tracas de la vie quotidienne", exemple : exécution d'un contrat, différends entre bailleur et locataire, troubles du voisinage),

- Recouvrement de créances/factures impayées, et surendettement des particuliers.


Vous avez besoin de conseils ou de représentation juridique ? Contactez-moi dès aujourd'hui.

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Responsabilités civiles

De par son cursus universitaire, Maître Julia VIGUIER a démontré sa prédilection pour la responsabilité civile, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle.

La responsabilité civile est au cœur des relations quotidiennes entre les personnes. La responsabilité contractuelle peut résulter de l'inexécution de ses obligations par un cocontractant, ou d'un retard dans cette exécution. La responsabilité civile délictuelle ou "extra-contractuelle" résultera du "devoir général de ne causer aucun dommage à autrui" ou de le réparer le cas échéant, que ce dommage soit causé par son propre fait, par une chose que l'on a sous sa garde ou du fait d'une personne dont on doit répondre.

Autant de situations quotidiennes qu'il peut être difficile d'appréhender, et pour lesquelles Maître Julia VIGUIER saura vous conseiller et vous accompagner.

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Responsabilité médicale

Ce domaine est bien souvent difficile à appréhender, notamment pour les patients. En effet, tout acte de soin échoué ou tout préjudice subi à la suite d'une intervention médicale ou chirurgicale n'implique pas nécessairement une faute.


Il convient donc d'avoir conscience des distinctions suivantes au stade de la détermination de la cause du préjudice :

- L'échec thérapeutique : bien que l'acte de soin ait été effectué conformément aux règles de l'art, il n'a pas permis d'apporter la solution attendue et se poursuit alors l'évolution normale de la maladie. L'échec thérapeutique n'est pas indemnisable.

- L'accident médical non fautif : autrefois nommé "aléa thérapeutique", il résulte de l'intervention même, et est indemnisable en l'absence de toute faute. Attention toutefois : pour être indemnisable, certains seuils légaux dans l'évaluation du préjudice doivent être atteints. L'accident médical non fautif est indemnisable par le mécanisme de la solidarité nationale.

- Enfin, la faute des acteurs de soins : quelle que soit l'importance du préjudice, il justifiera dans ce cadre une indemnisation, souvent par l'assureur du responsable.

Cette détermination cruciale ne pourra être effectuée qu'à l'issue d'une expertise, qu'elle soit amiable ou judiciaire, devant laquelle un patient ou le praticien mis en cause, peut se trouver démuni s'il n'est pas accompagné de son avocat et d'un médecin-conseil.

Autre problématique cruciale de ce domaine : le choix de la procédure à suivre. Il peut être hors judiciaire par le biais des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Il peut également être judiciaire, devant le Tribunal administratif (lorsque l'établissement en cause est public) ou devant le Tribunal de Grande Instance (lorsqu'il s'agit d'une clinique ou d'un hôpital privé, au sein desquels les praticiens exercent en libéraux).

Le choix de la procédure est une véritable stratégie à analyser et dépendra de chaque situation personnelle.

Maître Julia VIGUIER propose donc un accompagnement humain et bienveillant, que vous soyez patient ou praticien.

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Accident de la circulation

Le régime des accidents de la circulation est régi par la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter".

Ce régime est favorable à l'indemnisation des victimes "piétonnes" dont l'indemnisation intervient quelles que soient les circonstances de l'accident, sauf à ce que soit opposé un "acte intentionnel" cause exclusive de l'accident. A l'opposé, ce régime est moins favorable aux victimes "conducteurs" pour lesquels des causes de limitation ou d'exclusion de leur droit à indemnisation sont prévues. 

Ce régime soulève bien souvent nombre de difficultés pratiques, que ce soit pour la victime, pour le véhicule impliqué ou pour la famille d'une victime décédée. Difficultés pour lesquelles l'intervention d'un avocat se révèlera nécessaire. Maître Julia VIGUIER a donc à cœur de vous accompagner pour l'ensemble de ces situations.

Justice

L'indemnisation des victimes d'infraction pénale

Être victime dans un tel cadre, ce n'est pas seulement le fait de solliciter une indemnisation, qui est bien souvent une réparation insatisfaisante. C'est surtout pouvoir être reconnu en qualité de victime. La dimension psychologique ne saurait donc être négligée, et est au contraire si importante, qu'il est indispensable que la victime soit présente dans le cadre des débats devant la juridiction.

Pour autant, ce choix et cette démarche peuvent être lourds et engendrer de nombreuses questions : dois-je me constituer partie civile, dois-je déposer une plainte pénale, ou est-il préférable de ne solliciter qu'une indemnisation devant un juge civil ? Toutefois, la principale question à laquelle il faudra répondre est : quelles seront les conséquences de ma démarche et quel est mon besoin ?

Cette situation difficile nécessite indéniablement l'analyse, les conseils et l'accompagnement d'un avocat à votre écoute.

Bankruptcy Filing

Droit des assurances

Le droit des assurances est un droit autonome du fait de la particularité du contrat qu'il encadre. Des règles spécifiques voire strictes sont posées.

Il s'agit donc d'un domaine au sein duquel plusieurs types de litiges peuvent naître :

- La mise en œuvre d'une garantie, un refus opposé par l'assureur (exclusions de garantie) ou une réduction de l'indemnisation pour fausse déclaration,

- L'interprétation du contrat d'assurance, de ses garanties et exclusions de garantie (conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières), sa rédaction et sa forme,

- Les causes de nullité du contrat d'assurance dont la fausse déclaration ou l'omission intentionnelle dans le cadre du questionnaire préalable à l'adhésion.

Une telle particularité nécessite donc de s'entourer d'un professionnel, c'est pourquoi Maître Julia VIGUIER vous propose son intervention.